Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 4 (décembre 2010) Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 26-29 Descripteurs : cour d'appel juridiction civile juridiction judiciaire juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel. Nature du document : documentaire [article] Conseiller à la cour d'appel [texte imprimé] . - 2010 . - p. 26-29. in Citoyen junior > 4 (décembre 2010) Descripteurs : cour d'appel juridiction civile juridiction judiciaire juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel. Nature du document : documentaire

Un procureur... des procureurs / Carole Billiout in Citoyen junior, 41 (avril 2014)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 41 (avril 2014) Titre : Un procureur... des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : 2014 Article : p. 24-28 Descripteurs : cour d'appel métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire [article] Un procureur... des procureurs [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - 2014 . - p. 24-28. in Citoyen junior > 41 (avril 2014) Descripteurs : cour d'appel métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

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