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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
procédure pénale
sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Exemplaires
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Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
sanction pénaleRésumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
juridiction pénale
sanction pénaleRésumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) (2019)
Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier Editeur : Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procès
sanction pénale
thème artistiqueMots-clés : Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier . - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : procès
sanction pénale
thème artistiqueMots-clés : Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal
sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal
sanction pénaleRésumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire